Droit de la fonction publique

Personnels militaires, personnels civils (Etat, collectivités locales et agents hospitaliers) : 

  • Recrutement (concours et examens professionnels)

 

  • Statuts : droits, obligations et garanties des agents

 

  • Changement de cadres, reclassements, intégration, positions, notation, avancement, rémunérations

 

  • Discipline

 

  • Cessation de fonctions, pensions de retraites

 

  • Agents contractuels et temporaires

 

  • Contentieux de la fonction publique : situation individuelle des fonctionnaires et agents publics, litiges indemnitaires. 

Police générale et polices spéciales

Domaine public

  • Domaine public maritime, fluvial

 

  • Occupations du domaine public

Urbanisme et aménagement du territoire

Professions réglementées, charges et offices

Ordres professionnels : organisation, accès aux professions, discipline professionnelle

Droit des étrangers

  • Visas d’entrée et de séjour et titre de séjour

 

  • Demandeurs d'asile, réfugiés et apatrides

 

  • Nationalité

 

  • Emploi des étrangers

 

  • Rétention administrative, obligation de quitter le territoire, reconduite à la frontière, expulsion

Santé publique

Responsabilité de la puissance publique


Appel

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