Droit fiscal, audit et conseil

En ce qui concerne les différents impôts : 

  • Impôt sur le revenu, ingénierie patrimoniale, transmission d’entreprises ou de patrimoine privé, ISF
  • Impôt sur les bénéfices des entreprises, gestion fiscale des groupes de sociétés (intégration fiscale, transfert de déficits)
  • Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Parafiscalité, redevances et taxes
  • Impôts locaux : taxe d'habitation, taxes foncières, contribution économique territoriale

Contentieux

  • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux (redressement contradictoire ou taxation d'office) : discussion avec le vérificateur, recours hiérarchique, saisine de l'interlocuteur départemental, de la commission départementale des impôts et des taxes sur le chiffre d'affaires.
  • Règlement des litiges sur les redressements à la suite d'un contrôle fiscal (contrôle sur pièces, examen de situation fiscale personnelle, vérification de comptabilité) devant l'administration (réclamation contentieuse) ou devant les tribunaux de l'ordre judicaire et de l'ordre administratif 
  • Suivi des contentieux portant sur le  recouvrement des créances fiscales : paiement de l'impôt, actes de poursuite

Appel

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