IMPÔT SUR LA DÉPENSE (DÉFINITION)

 

L’impôt sur le dépense frappe les emplois du revenu ou du capital lorsqu’ils sont affectés à l’acquisition d’un bien ou d’un service. Les dépenses concernées recouvrent toutes les formes de dépenses : dépenses de consommation, dépenses d’investissement ou de placement (achat d’immeubles, de terrains, de machines, d’actions, etc.), dépenses d’investissement.

 

Cette définition correspond à celle d’impôt indirect par opposition aux impôts directs (impôt sur le revenu, impôt sur le capital).

 

L’impôt sur le dépense présente l’avantage non sur la production ou sur le travail, mais les jouissances que procure la possession de revenus (Trotabas : Science et Technique fiscales, 1958).

 

Les critiques adressées à l’impôt sur le dépense tiennent à ce que certains contribuables sont soumis à des dépenses forcées  et leurs revenus, fruits de leur travail, est entièrement absorbés par des dépenses de première nécessité (foyers fiscaux avec de faibles revenus et avec enfants), tandis que d’autres, dotés d’un capital ou bénéficiant de revenus plus importants, ne sont pas obligés de dépenser tous leur revenus et bénéficient d’une capacité d’épargne sur laquelle l’impôt sur le dépense ne pèse pas.

 

Le système fiscal français connaît un impôt généralisé sur la dépenses : la taxe sur la valeur ajoutée qui s’étend à certaines mutations à titre onéreux (ex. TVA immobilière). Les droits de douanes et les droits de timbre font également parties de l’impôt sur le dépense.

 

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