Nous disposons d’une longue pratique de la procédure devant les juridictions commerciales.  

LLA AVOCATS assiste ses clients devant les tribunaux de commerce dans le cadre des procédures au fond, en référé ou en injonction de payer, tant en demande qu’en défense et notamment pour les :

• procédures de recouvrement de créances dans lesquelles nous privilégions la procédure de référé, plus rapide et plus efficace que la procédure d’injonction de payer ;

• actions en responsabilité pour ruptures des relations commerciales (article L. 442-6, I, 5° du code de commerce)

• actions en concurrence déloyale sur le fondement de la responsabilité extracontractuelle (article 1240 nouveau du code civil) : détournement de clientèle, parasitisme, débauchage massif de salariés, vol de fichiers clients,…

• conflit entre associés ou actionnaires : abus de majorité, abus de minorité

• contrats de distribution, franchise, licence : questions d’interprétation ou de rupture de contrat et indemnisation

• contentieux bancaire et du crédit : recouvrement de créances bancaires, voies d’exécutions et saisies immobilières, défense des particuliers emprunteurs, cautionnement des dirigeants

• mises en cause et défense dans le cadre de la responsabilité civile des dirigeants et chefs d’entreprise : action sociale, action ut universi, action ut singuli

• expertises de minorité et expertise de gestion

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DROIT DES AFFAIRES :

- DROIT DES SOCIETES

- DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE

- DROIT DU TRAVAIL