Consentement à l'impôt

 

Le consentement à l’impôt exprime l’idée que le peuple souverain autorise la levée de l’impôt soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants (Parlement).

 

Le mouvement en faveur du consentement à l’impôt  aux XIIIe et XIVe siècles en Angleterre en France et il a donné naissance au régime parlementaire. En France, le consentement à l’impôt a subi un coup d’arrêt avec l’apparition de la monarchie absolue, et c’est l’une causes de la Révolution Française (A. de Tocqueville : L’ancien régime et la Révolution). 

 

Le consentement à l’impôt est consacré par l’article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 selon lequel : « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ».

 

 


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